Responsabilité ACP
L'association des copropriétaires est une personne morale et peut être tenue responsable, comme une entreprise. Un carreau descellé dans le hall d'entrée suffit déjà.
Demander une offreLà où une police ordinaire s'arrête
L'assurance familiale d'un habitant couvre ses propres fautes, pas celles de l'association. Si un morceau de façade tombe sur une voiture garée ou si un visiteur trébuche sur une marche cassée, la victime se tourne vers l'ACP. Qui siège au conseil de copropriété ou gère l'immeuble comme syndic bénévole prend en outre des décisions pour lesquelles il peut être mis en cause personnellement.
Ce qui peut être couvert
Aucune police n'est identique à une autre. Selon l'assureur et la formule, cette assurance peut notamment couvrir :
- Un dommage causé à des tiers par les parties communes, comme un ascenseur défectueux ou un élément de façade qui tombe
- Un dommage corporel et matériel subi par des visiteurs et des passants
- La responsabilité des membres du conseil de copropriété et du commissaire aux comptes
- Le syndic non professionnel qui gère lui-même l'immeuble
- Les frais de ta défense quand quelqu'un met en cause la responsabilité de l'association
Pour qui cette assurance peut convenir
Pour toute association de copropriétaires, et certainement pour les immeubles avec un conseil de copropriété ou un syndic bénévole.
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