Protection juridique ACP
Dans un immeuble avec beaucoup de propriétaires, les discussions ne sont jamais loin : avec un entrepreneur, avec un fournisseur, parfois au sein même de l'immeuble. Cette police paie la défense de l'association.
Demander une offreLà où une police ordinaire s'arrête
La protection juridique d'un habitant individuel défend cet habitant, pas l'association dans son ensemble. S'il s'agit de travaux mal exécutés sur les parties communes, d'un litige après un sinistre ou de charges impayées, c'est l'ACP elle-même qui est en procédure. Sans protection juridique propre, c'est la caisse commune qui paie chaque avocat et chaque expert.
Ce qui peut être couvert
Aucune police n'est identique à une autre. Selon l'assureur et la formule, cette assurance peut notamment couvrir :
- Les honoraires d'avocat, d'expert et d'huissier de justice
- Des conflits avec des entrepreneurs et des fournisseurs après des travaux sur l'immeuble
- Le recouvrement des charges impayées
- Le recours contre un tiers qui cause un dommage à l'immeuble
- L'assistance lors de l'expertise après un sinistre
Pour qui cette assurance peut convenir
Pour les associations de copropriétaires qui ne veulent pas qu'une seule procédure vide la caisse de réserve. Aussi un soutien pour le syndic qui gère les dossiers.
Tu veux savoir ce que cela te coûte ?
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